D’une part, les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues par la société One Green Offer dont le siège social est situé : Impasse de Peix 63500 Issoire .
Elle est donc immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand
sous le numéro A 898 585 484 ci-après dénommée One Green Offer et gérant le site https://www.onegreenoffer.fr .
D’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.onegreenoffer.fr dénommée ci-après l’acheteur.
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre One Green Offer et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.onegreenoffer.fr .
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.onegreenoffer.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle.
Et qu’elle est donc limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société One Green Offer conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Tout d’abord, les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.onegreenoffer.fr de la société One Green Offer, dans la limite des stocks disponibles.
La société One Green Offer se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Ensuite chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Cependant, bien que les photographies soient les plus fidèles possibles, elles n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site https://www.onegreenoffer.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société One Green Offer se réserve donc le droit de modifier ses prix à tout moment .
Etant cependant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4.1 Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.onegreenoffer.fr.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu.
D’abord, chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra de plus s’identifier à l’aide de ses informations.
La société One Green Offer propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par Paiement sécurisé par carte bancaire .
D’abord, l’acheteur sélectionne d’abord les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » .
Puis modifie si besoin (quantités, références…), et ensuite vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement sécurisé via Viva Wallet ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante .
Puis l’invite donc à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Article 4.2 Commande et modalités de paiement
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Viva Wallet afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle.
Tout d’abord, si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Ensuite en cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Ainsi, pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne donc l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir ainsi parfaite connaissance puis à la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société One Green Offer lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société One Green Offer, il peut le faire par email à l’adresse suivante : one.green.offer@gmail.com .
Article 5. Réserve de propriété
La société One Green Offer conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
D’abord, en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation.
Puis il pourra ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (sous réserve que le dit produit soit inutilisé, intact, dans son emballage d’origine, scellé et en parfait état).
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue.
Les expéditions sont effectuées via Colissimo Suivi.
Deux modes de Livraison s’offrent à vous:
Le Colissimo Simple sans Assurance pour 6 euros, et qui est offert dès 69 euros d’achats.*
*Attention, en cas de perte de votre colis, vous ne serez donc pas remboursé.
Les modes de Livraison « Colissimo Contre Signature » et « Contre Signature + Assurance » sont également disponible pour 10 euros (sans assurance), et 13 euros (avec assurance).*
*Avec assurance, en cas de perte ou d’avaries de votre colis, vous êtes ainsi assuré d’être remboursé intégralement, ou bien vous pouvez choisir de recevoir à nouveau votre commande sans frais supplémentaires.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, généralement la livraison est effectuée en 24 à 48h .
Donc si ceux-ci dépassent sept jours à compter de la commande,le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société One Green Offer pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur, et son colis est déposé dans sa boite à lettre personnelle.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société One Green Offer .
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En revanche, en cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société One Green Offer bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra donc être retourné à la société One Green Offer qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Ainsi toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email, à l’adresse contact@onegreenoffer.fr dans un délai de quinze jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société One Green Offer, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
De plus la responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.onegreenoffer.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société One Green Offer .
Enfin, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société One Green Offer s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute dispose cependant d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut ainsi en faire la demande à tout moment par email à l’adresse one.green.offer@gmail.com .
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Clermont Ferrand.